Ce lundi 24 octobre, le Conseil de la simplification a annoncé la 5^e vague de mesures pour simplifier l’administration au sein des entreprises. Dans le domaine des financements, l’accent est porté sur l’innovation et l’apprentissage.

 

Les 5 nouvelles mesures liées au financement des entreprises

Les jeunes entreprises innovantes sont une cible privilégiée pour le gouvernement. C’est pourquoi après avoir récemment prolongé le fameux statut Jeune Entreprise Innovante (JEI), l’objectif est désormais de « faciliter l’accès aux exonérations sociales liées au statut de JEI ». En effet, cet accès peut être perdu par l’entreprise lorsqu’elle ne respecte plus les conditions liées au statut JEI. A partir de décembre 2016, la 14^e mesure de simplification leur permettra de « bénéficier d’exonérations sociale sous condition de simple déclaration sur l’honneur aux organismes sociaux ». La 15^e mesure concerne également les jeunes entreprises innovantes.
Le second frein aux entreprises innovantes identifié dans la 15^e mesure est le manque d’accès aux financements. En cause, le « manque de lisibilité des dispositifs d’aide existants » et la vue d’un projet comme innovant ou non qui dépend des « partenaires potentiels ». Pour enrayer cela, le gouvernement propose d’expérimenter le dépôt d’un dossier unique d’ici juin 2017. Les aides à l’apprentissage manquent aussi d’accessibilité.

Le mélange du nombre d’aides à l’apprentissage qui existent avec tous les organismes qui les proposent donne une confusion totale ! Début 2018, les entreprises et les apprentis qui se rendront sur le portail de l’alternance auront « une vision globale de l’ensemble des aides ». Le même esprit de « guichet unique » sera également utilisé pour l’implantation des entrepreneurs en France en juin 2017. Enfin, « l’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise » (ACCRE) étendra ses bénéficiaires d’ici décembre 2016. Cependant, toutes ces mesures se feront peut-être attendre, comme les précédentes…

Déjà 90 mesures de simplification début 2016

Le 3 février, Manuel Valls avait présenté 90 mesures de simplification pour les entreprises. Le simulateur de coût d’une embauche a bien été mis en ligne mais les mesures qui concernent le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) n’ont pas été réalisées dans les temps, à savoir :

• Mettre en place d’un rescrit roulant pour le CIR,
• Mettre en ligne un simulateur de calcul du montant CIR correspondant à un projet de recherche éligible,
• Simplifier les dossiers annuels CIR par rapport au dossier initial à l’aide d’un groupe de travail utilisateurs.

Alors que ces trois mesures devaient être effectives pour mi-2016, la première a été réalisée le 1^er octobre et les deux autres sont « en cours de cadrage » …  Combien de temps faudra-t-il attendre pour que les 5 nouvelles mesures soient appliquées ? Comment les entreprises seront-elles informées des changements officiels ? En 2017, les entreprises manqueront toujours d’accès aux financements, alors qu’elles en ont besoin et que ces financements sont un soutien indispensable à leur développement… La simplification de l’administration serait-elle aussi complexe que l’administration elle-même ?