Le Crédit d’Impôt en faveur de la recherche Collaborative (CICo) est un dispositif fiscal mis en place pour encourager les entreprises à investir dans des projets de R&D en partenariat avec des organismes de recherche publics. Ce crédit d’impôt permet de réduire considérablement le coût de l’innovation collaborative, tout en favorisant des synergies entre le monde académique et le secteur privé.
Dans cet article, nous explorerons en détail le CICo. Nous aborderons son fonctionnement, ses avantages, et comment l’obtenir.
Qu’est-ce que le CICo et à quoi sert-il ?
Le CICo vise à renforcer les capacités d’innovation des entreprises en soutenant financièrement les projets de recherche menés avec des partenaires publics. Il permet de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses engagées, dans la limite de 6 millions d’euros par an, ce qui représente un levier important pour initier ou développer des projets ambitieux.
Ce dispositif complète les autres aides à la R&D (comme le CIR), mais se distingue par son exigence de collaboration structurée.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier du CICo, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères :
- Être établies en France et assujetties à l’impôt sur les sociétés.
- Mener des projets de R&D à caractère scientifique ou technique.
- Collaborer avec un ou plusieurs organismes de recherche publics agréés.
- Conclure une convention de collaboration qui détaille les objectifs, le partage des travaux, des résultats et des risques.
Le projet ne doit pas se limiter à de la sous-traitance : il doit reposer sur une réelle co-construction des savoirs et des résultats.
CICo vs Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : quelles différences ?
Contrairement au CIR qui peut s’appliquer à des projets internes, le CICo est exclusivement réservé aux projets collaboratifs avec des acteurs publics.
Critère | CIR | CICo |
Projets internes | Oui | Non |
Collaboration obligatoire | Non | Oui |
Taux | 30 % (général) | 50 % (part publique) |
Type de partenaire | Tout type d’organisme | Public ou assimilé |
Astuce : Le CICo est cumulable avec d’autres aides à l’innovation, mais attention aux plafonds et à la non-double prise en compte des dépenses.
Pourquoi intégrer le CICo dans votre stratégie d’innovation ?
Le CICo présente plusieurs avantages :
- Accès facilité à des compétences scientifiques de haut niveau.
- Réduction significative des coûts de R&D grâce au crédit d’impôt.
- Développement de projets plus ambitieux grâce au partage des ressources et des risques.
- Valorisation de la collaboration avec le secteur public, bénéfique pour l’image de l’entreprise.
Comment constituer un dossier solide ?
La demande se fait lors de la déclaration d’impôt, en intégrant les dépenses éligibles dans votre liasse fiscale. Il est essentiel d’anticiper cette démarche : la collaboration doit être cadrée par une convention précise, et chaque dépense justifiée.
Un dossier solide inclura une description claire du projet, les objectifs partagés avec l’organisme partenaire, le budget, ainsi que les preuves de paiements. En cas de doute, l’accompagnement d’un cabinet spécialisé peut sécuriser votre démarche.
Déclaration et délais
La demande se fait dans le cadre de la déclaration fiscale annuelle, via le formulaire 2069-A-SD. Contrairement à certaines idées reçues, il n’existe pas de calendrier spécifique propre au CICo : les délais sont alignés sur ceux de la déclaration de résultats. Il est donc important d’anticiper pour intégrer correctement les dépenses dans le bon exercice.
En résumé
Le CICo représente une opportunité stratégique pour les entreprises souhaitant innover tout en collaborant avec le monde académique. En maîtrisant ses critères, ses avantages fiscaux et les exigences administratives, il devient un outil puissant pour stimuler la R&D de manière collaborative et pérenne.
