Introduction
- 25 février 2025
Le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) a publié une nouvelle trame pour les dossiers justificatifs du Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Ce changement vise à renforcer la précision et la transparence dans la présentation des travaux de recherche et développement (R&D). Bien que plus exigeantes, ces nouvelles directives offrent l’opportunité de mieux valoriser les projets éligibles. Nous allons examiner en détail les principales évolutions et leurs implications.
1. Analyse critique de l’état de l’art et justification du verrou technologique
Désormais, l’existence d’un verrou technologique ou scientifique doit davantage être mise en relation avec une analyse critique de l’état de l’art. Cette approche permet de justifier la nécessité d’engager des travaux de R&D et souligne le caractère innovant et non trivial des projets.
2. Mise en avant des critères de Frascati
La nouvelle trame met l’accent sur les critères de Frascati, essentiels pour distinguer les activités éligibles au CIR. Ces critères incluent :
- Une démarche scientifique systématique, reproductible et transférable
- Des contributions novatrices et applicables à d’autres contextes
3. Complexification du tableau des ressources humaines
Le tableau des ressources humaines a été enrichi pour inclure :
- La contribution spécifique de chaque personne ayant participé à l’opération à l’acquisition de nouvelles connaissances, aspect essentiel pour confirmer l’éligibilité du personnel valorisé dans le cadre de l’opération.
De plus, l’utilisation d’indicateurs quantitatifs est recommandée pour justifier le temps consacré par chaque personne au projet.
4. Nouvelle structure et limites de longueur des dossiers justificatifs CIR
La trame impose une structure stricte limitée à 10 pages maximum, réparties comme suit :
- 1 page de résumé
- 3 pages sur le contexte, l’état de l’art et le verrou technologique
- 3 pages sur la démarche scientifique et les travaux réalisés
- 3 pages sur les résultats, contributions et indicateurs
Cette structure permet une évaluation plus efficace des projets.
Relevez le défi des nouvelles exigences CIR
Ces évolutions offrent l’opportunité de mieux valoriser vos projets de R&D. En respectant ces nouvelles directives, vous :
- Justifiez clairement vos contributions scientifiques et techniques
- Améliorez la lisibilité et la transparence de vos dossiers
- Augmentez grandement vos chances de succès lors de l’évaluation
AREAD : Votre partenaire pour optimiser vos dossiers CIR
Chez AREAD, nous vous accompagnons dans la préparation et la structuration de vos dossiers justificatifs CIR. Notre expertise vous permet d’identifier les forces de vos projets, de renforcer leur crédibilité et de mieux mettre en valeur vos travaux de recherche auprès de l’administration fiscale.
N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et maximiser le potentiel de vos efforts en R&D.
