Depuis le 1er janvier 2025, les demandes pour l’agrément CIR sont ouvertes et le resteront jusqu’au 31 mars 2025. C’est pour cette raison qu’il est crucial de soumettre votre demande avant cette date limite, car après le 31 mars, l’agrément CIR ne pourra être obtenu que pour l’année suivante.
Qu’est-ce que l’agrément CIR ?
L’agrément CIR (Crédit d’Impôt Recherche) est un dispositif essentiel pour les entreprises souhaitant participer à des travaux de recherche et développement en tant que sous-traitants. Cet article vous guidera à travers les étapes clés pour obtenir et renouveler votre agrément CIR.
L’importance de l’agrément CIR
L’obtention de l’agrément CIR présente plusieurs avantages :
- Un label prisé par les donneurs d’ordre
- La possibilité pour les clients d’intégrer les factures de sous-traitance dans leur déclaration CIR
- Un renforcement considérable de l’argumentaire commercial
- À noter : l’obtention de cet agrément empêche le sous-traitant de déclarer du CIR pour les activités de R&D réalisées pour ses clients.
Comment demander l’agrément CIR ?
Constitution du dossier
La demande d’agrément CIR nécessite la constitution d’un dossier complet à déposer auprès du ministère de la Recherche, comprenant :
- Un formulaire administratif
- Un dossier scientifique détaillant vos travaux
- Des pièces justificatives (CV, diplômes, etc.)
- Le but est de démontrer que votre entreprise a les capacités et les compétences pour réaliser des activités de R&D.
Délais de dépôt
Pour une première demande d’agrément CIR en 2025, le dossier doit être soumis avant le 31 mars pour l’année en cours. Les demandes pour l’agrément crédit d’impôt recherche sont ouvertes du 1er janvier au 31 mars 2025.
Renouvellement de l’agrément CIR en 2025
La durée de validité de l’agrément CIR est généralement de 3 ans. Pour le renouvellement :
Si vous êtes déjà titulaire de l’agrément CIR en cours de validité, la demande doit être adressée entre le 15 août et le 30 novembre de la dernière année de l’agrément.
Dans les 2 cas, le Ministère peut prendre 8 à 9 mois pour traiter la demande en raison du grand nombre de dossiers à examiner.
Conclusion
L’agrément CIR est un atout majeur pour les entreprises impliquées dans la R&D. C’est-à-dire, que vous soyez un expert individuel, une PME ou une grande entreprise, l’obtention de cet agrément peut considérablement renforcer votre position sur le marché. Ainsi, n’oubliez pas de respecter les délais de dépôt et de renouvellement pour bénéficier de cet avantage concurrentiel.
Nos consultants spécialisés en crédit d’impôt recherche vous assistent à chaque étape de l’obtention de votre agrément CIR.
