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Guide 2024 : Déclaration et Remboursement du CIR et CII en France
- 18 novembre 2024
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) sont des aides fiscales importantes pour les entreprises qui souhaitent financer leurs projets de recherche et d’innovation. En 2024, ces crédits permettent de réduire l’impôt sur les sociétés en fonction des dépenses engagées. Ce guide vous explique comment calculer, déclarer et obtenir le remboursement de ces crédits pour maximiser les avantages fiscaux.
Qu'est-ce que le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) 2024 ?
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est une aide qui permet aux entreprises de réduire leur impôt sur les sociétés en fonction des dépenses liées à la recherche et au développement (R&D). Son objectif est de soutenir l’innovation et la compétitivité des entreprises françaises en finançant des projets de recherche et de nouvelles technologies.
Taux du CIR 2024 :
30 % pour les dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d’euros
5 % pour les dépenses au-delà de 100 millions d’euros
Calcul du CIR :
CIR = (Dépenses éligibles × 30 %) + (Dépenses au-delà de 100 M€ × 5 %)
Comment fonctionne le Crédit d'Impôt Innovation (CII) pour les PME en 2024 ?
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est réservé aux PME qui investissent dans l’innovation. Contrairement au CIR, qui finance la recherche fondamentale, le CII soutient les projets qui créent de nouveaux produits ou les améliorent substantiellement.
Taux du CII 2024 :
30 % des dépenses éligibles en innovation
Plafonnement des dépenses :
400 000 € par an pour les dépenses liées à l’innovation
Calcul du CII :
CII = Dépenses d’innovation éligibles ≤ 400 000 € × 30 %
Déclaration CIR et CII en 2024 : Comment Procéder ?
La déclaration des CIR et CII doit être effectuée lors du dépôt de la déclaration fiscale, généralement en mai de l’année suivant l’exercice concerné. Pour 2024, la déclaration devra être faite en mai 2025.
- Le formulaire 2069-A-SD, dédié à la déclaration du CIR et du CII, doit être joint au Cerfa 2572.
Remboursement du CIR et du CII en 2024 : Délai et Procédures
En plus d’améliorer les résultats et, par conséquent, les fonds propres des entreprises, les CIR et CII sont également des outils financiers ayant un impact significatif sur leur trésorerie.
Pour les PME ne disposant pas d’un montant suffisant d’impôt sur les sociétés (IS) à payer, il est possible de demander le remboursement « immédiat » de leur créance de crédit d’impôt. Toutefois, il est impératif d’avoir déposé la liasse fiscale pour pouvoir effectuer cette demande.
Pour les autres entreprises, qui ne répondent pas à la définition de PME, le crédit d’impôt est imputé sur leurs impôts futurs au cours des trois années suivantes. Si une partie du crédit d’impôt reste non utilisée à la fin de cette période, un remboursement est alors possible.
Maximiser l’Utilisation des Dispositifs CIR et CII en 2024
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) sont des leviers fiscaux puissants pour encourager l’innovation en France. Pour en tirer le meilleur parti, il est essentiel de bien comprendre les critères d’éligibilité et de préparer correctement les documents justificatifs. Si vous avez des doutes sur la procédure ou souhaitez optimiser le montant de votre crédit d’impôt, n’hésitez pas à consulter des experts.
Pour plus d’informations et une assistance personnalisée, contactez nos experts en financement de l’innovation, qui vous guideront dans vos démarches de déclaration CIR/CII en 2024.
