Publié en avance par rapport à l’année passée, la version 2024 est en ligne depuis le 30/08/2024. Cet outil est essentiel pour comprendre les attentes du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) en matière de justification des travaux réalisés et des dépenses engagées. Bien qu’il n’ait pas de valeur juridique, il regorge de recommandations pratiques pour les entreprises.
Les changements clés du guide CIR 2024
Chaque nouvelle édition suscite l’attention pour identifier les évolutions. Cette année, les changements se concentrent sur plusieurs points clés :
1. Conditions d’éligibilité
- Le guide clarifie la notion de développement expérimental, en renvoyant au manuel de Frascati comme référence principale pour définir la R&D.
2. Dépenses éligibles
- Les types de dépenses considérées comme éligibles ont été précisés.
- La définition de la notion de prototype a été simplifiée, ce qui peut engendrer des incertitudes sur son interprétation.
3. Dossier justificatif
- Des recommandations pour constituer un dossier justificatif solide ont été renforcées, soulignant l’importance de bien documenter les projets de R&D.
4. Complexité de la R&D
- Le guide rappelle que la R&D est un concept complexe, suscitant souvent des divergences de point de vue. Cette complexité nécessite un accompagnement par des experts pour naviguer efficacement à travers les attentes du guide et celles des agents qui instruisent les dossiers.
5. Audits et contrôles
- Les procédures d’audit et de contrôle ont été renforcées, avec des conseils sur les meilleures pratiques à adopter pour éviter des redressements fiscaux.
Conclusion
En somme, le guide 2024 met l’accent sur l’importance d’être bien préparé et accompagné pour maximiser les bénéfices du CIR, tout en s’assurant que les ressources publiques soient utilisées de manière efficace. L’expérience est la clé pour réussir !
Téléchargez dès maintenant le guide CIR 2024 pour optimiser vos démarches !
Source : Guide du CIR 2024
Ecrit par : Frédéric REY – Directeur Associé chez AREAD
