Pour subventionner votre projet innovant en partenariat avec d’autres structures, vous devrez répondre à un appel à projets collaboratifs. Mais attention ! Ne vous lancez pas dans cette compétition avant de détenir les 5 clés qui vous ouvriront les portes de l’arène.
Une question de timing
Chaque appel à projets est accompagné d’un cahier des charges. Celui-ci détaille tous les critères qu’il faut obligatoirement respecter pour pouvoir candidater. Les critères les plus simples à vérifier sont ceux liés à votre situation. Dans le cas d’appels à projets collaboratifs, certaines exigences peuvent s’appliquer. Il peut être nécessaire d’avoir un seuil minimal en termes de fonds propres, d’années d’existence et de salariés. Par ailleurs, le montant de la subvention pourra varier selon plusieurs facteurs. Il dépendra de votre localisation dans une zone AFR ou non, mais aussi du règlement des aides de minimis. Quel que soit l’appel à projets, il vous sera demandé d’être en bonne santé financière. De plus, vos attestations sociales et fiscales devront être à jour et disponibles.
Le cahier des charges évoque également des critères liés à votre projet.
Assurez-vous également que les objectifs et les livrables sont atteignables selon la durée du projet, le nombre et la nature des partenaires.
Votre situation par rapport aux profils recherchés
Chaque appel à projets doit être accompagné d’un cahier des charges détaillant l’ensemble des critères à remplir pour être candidat. Les critères les plus simples à vérifier sont ceux liés à votre situation. Dans le cas d’appels à projets collaboratifs, les organismes financeurs peuvent exiger que vous ayez un seuil minimal en termes de fonds propres, d’années d’existence et de salariés. Par ailleurs, votre localisation et la réglementation influencent le montant de la subvention. Il varie selon que vous soyez situé dans une zone AFR ou non, mais aussi selon le règlement des aides de minimis.
Quel que soit l’appel à projets, vous devez être en bonne santé financière. Vous devez également tenir à jour vos attestations sociales et fiscales et les rendre disponibles. Le cahier des charges évoque également des critères liés à votre projet.
Les contours de votre projet collaboratif innovant
Les critères à respecter au niveau de votre projet sont si précis en cas d’appel à projets collaboratifs qu’il vaut mieux construire le projet à partir du cahier des charges ! Vous devrez :
- Respecter le montant demandé de l’assiette globale du projet en équilibrant la part de chaque partenaire de la manière qui sera indiquée,
- Développer une innovation de rupture ou incrémentale en adéquation avec celle attendue et ayant des débouchés commerciaux établis,
- Ne pas avoir engagé de dépenses liées au projet,
- Aboutir à un produit, procédé ou service innovant et réplicable,
- Permettre des retombées économiques et sociales réalistes et substantielles.
- Il reste désormais à vérifier comment se structure votre consortium.
L’organisation du consortium
Les jurys de l’appel à projets collaboratifs vont s’intéresser à l’organisation de votre consortium qui doit être cohérente et complète. Cela passe par des compétences couvrant le spectre du projet et par une bonne adéquation entre les partenaires. La sous-traitance devra s’effectuer en France en cas d’appel à projets national et se limite généralement à 30% du coût global du projet ou de la part du partenaire ou du porteur de projet qui sous-traite.
Un projet collaboratif réussi passe aussi par la satisfaction des attentes de chaque partenaire au niveau :
- De la nature des coûts éligibles,
- Du type d’aide accordé,
- Des développements technologiques s‘inscrivant dans la stratégie de chacun des partenaires,
- Des débouchés économiques pour les sociétés partenaires,
- De la propriété industrielle et intellectuelle,
- De la possibilité de publier.
Le profil du porteur de projet collaboratif
Au sein du projet collaboratif innovant, le porteur de projet doit :
- Être expérimenté en matière de projet collaboratif,
- Être doté d’un budget conséquent et travailler sur plusieurs lots ou sur un lot de travail déterminant, au cœur du projet innovant,
- Posséder une vision globale du projet et des compétences techniques suffisantes pour superviser l’ensemble et coordonner les briques technologiques,
- Souhaiter avoir la maîtrise de l’ensemble du projet.
Article rédigé en collaboration avec Karine Lavenus, consultante sénior d’AREAD.