Le 16 mai 2023, le Gouvernement a présenté un projet de loi « Industrie verte » qui inclut de nouvelles aides financières publiques aux sites industriels qui investissent pour réduire leurs émissions. Voici les projets qui seraient accompagnés.
Investir pour décarboner son site industriel
La décarbonation de l’industrie est le nouveau cheval de bataille du Gouvernement, qui multiplie depuis peu les aides financières publiques pour y parvenir (voir notre article « Les aides à la décarbonation de l’industrie« ). Ce futur projet de loi en est la preuve, et prévoit d’accorder un crédit d’impôt ainsi que des subventions aux « sites industriels s’engageant dans un plan de décarbonation […] prenant en charge une partie de leurs investissements« . L’objectif est qu’une entreprise industrielle puisse renouveler ses outils ou ses sources d’énergie à moindre coût.
Les subventions seraient octroyées à travers le plan France Relance dont 5,6 milliards d’euros seraient dédiés à la décarbonation de l’industrie par le biais de l’ADEME, en collaboration avec Bpifrance qui investit déjà 2,3 milliards d’euros par an dans la transition écologique et énergétique des entreprises. Plus encore, Bpifrance devrait étoffer son offre d’accompagnement en proposant des garanties, des prêts, des subventions, des prestations de conseil et de formation mais aussi des fonds (« Fonds France Investissement, Energie, Environnement 2 (FIEE 2) », « Fonds de fonds Climat Global 1 (FFCG 1) »).
Relocaliser sa production en France
La réindustrialisation de la France a été plébiscitée d’abord pour son impact économique, ensuite pour l’indépendance qu’elle permet vis-à-vis d’autres pays et maintenant pour son impact écologique. Produire en France oui, mais seulement certains produits stratégiques aux yeux du Gouvernement si vous souhaitez obtenir des aides publiques ! En l’occurrence, ce futur projet de loi accompagne la production des produits suivants :
- Batteries et métaux
- Electrolyseurs
- Pompes à chaleur
- Nucléaire de nouvelle génération
- Photovoltaïque et éolien
- Capture, utilisation et stockage du carbone
- Semi-conducteurs
- Réseaux électriques
- Hydrogène
Le producteur pourrait ainsi bénéficier d’un crédit d’impôt ou d’une subvention « dépendant du montant de l’investissement ou, si possible, de la quantité de produits fabriqués en France ». Là aussi, le Gouvernement est attentif au délai de décaissement qu’il souhaite accélérer « par exemple au moyen d’un préfinancement ou d’un versement anticipé ». Ce financement pourra être relayé par des mécanismes de suramortissement.
Le crédit d’impôt « Investissement Industries Vertes » (C3IV) bénéficierait aux investissements industriels (CAPEX productif) à partir du 1er janvier 2024. Plus précisément, les dépenses éligibles seraient « des investissements corporels (tels que des terrains, des bâtiments, des installations, des équipements, des machines) ou incorporels (tels que les droits de brevet, les licences, le savoir-faire ou d’autres droits de propriété intellectuelle) nécessaires à la production de batteries de nouvelles générations et composants clés de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes et de pompes à chaleur ». Le taux de ce crédit d’impôt pourrait aller de 20 % à 45% des dépenses ci-dessus.
Les subventions à la réindustrialisation verte s’adresseraient aux autres secteurs que ceux cités ci-dessus (à savoir les batteries, panneaux solaires, éoliennes et pompes à chaleur), comme les réseaux et les énergies renouvelables thermiques. Les dépenses éligibles seraient également les CAPEX productifs mais aussi les dépenses de Recherche Développement Innovation (RDI).
La production d’hydrogène serait en revanche soutenue par « une aide fiscale sur les tarifs d’achat des contrats de long terme d’électricité adossés à des installations nouvelles ».
Un soutien à la « réindustrialisation verte » à travers des garanties mises en œuvre par Bpifrance sur les prêts des banques est également prévu dans le futur projet de loi « Industrie verte ».