Dans son rapport « Transformer l’essai de l’innovation : un impératif pour réindustrialiser la France » remis au Gouvernement, le Sénat se place en faveur du crédit d’impôt recherche et innovation. Il propose aussi de revoir le fonctionnement des aides à l’innovation.
Le crédit d’impôt recherche et innovation
Lorsqu’il est question de la politique de soutien à l’innovation en France, le budget dédié au crédit d’impôt recherche (qui représente deux tiers des dépenses publiques) est immédiatement pointé du doigt. De nombreux politiciens souhaitent réduire ce budget qui représente 6,6 milliards d’euros par an.
Pour répondre à cet objectif, la « mission d’information » en charge du rapport a d’abord proposé de supprimer le crédit d’impôt recherche au-delà de 100 millions d’euros de dépenses de R&D. Cette mesure permettrait d’économiser 2 milliards d’euros de créance, d’instaurer un plafond de dépenses éligibles au CIR et de favoriser l’accès des entreprises plus petites à cet avantage fiscal.
Ensuite, il a été proposé d’appliquer le calcul du plafond du CIR à la holding de tête pour les entreprises bénéficiaires concernées. Cette mesure permettrait également de réduire les coûts. Dans le même temps, il a été préconisé d’augmenter le taux du CIR sans préciser à quelle hauteur.
Le rapport évoque également le crédit d’impôt innovation dans son rapport et l’idée de doubler le plafond des dépenses éligibles pour le porter à 800 000 euros. Les PME innovantes pourraient ainsi augmenter le montant de leur crédit d’impôt.
Une autre modification fiscale a été proposée. Il s’agit d’instaurer un « coupon recherche et innovation » d’un montant de 30 000 euros pour les PME, dans la limite d’un budget global de 120 millions d’euros (soit 4 000 entreprises potentielles).
Le fonctionnement des aides à l’innovation
Le rapport vise à trouver les moyens de réindustrialiser la France par l’innovation. Le fait est que les aides à l’innovation bénéficient à très peu aux entreprises industrielles. En analysant la politique de recherche et d’innovation française, la mission d’information a identifié les difficultés suivantes :
- Le nombre d’aides à l’innovation est trop important,
- Les aides à l’innovation prennent souvent la forme d’appels à projets et n’accompagnent pas tout le processus d’innovation,
- Les territoires ne sont pas assez impliqués dans la politique de soutien à l’innovation,
- Les aides à l’innovation nationales et européennes ne sont pas assez coordonnées.
Les solutions ces difficultés nécessiteraient de revoir le fonctionnement et la gestion des aides à l’innovation. Or le Gouvernement tente de rendre les aides publiques simples et pratiques pour les entreprises depuis des décennies sans y parvenir. D’autres difficultés soulevées sont plus simples à résoudre, comme :
- Les aides à l’innovation ne sont pas assez souvent évaluées,
- Les partenariats de recherche et de transfert de technologie ne sont pas assez exploités.
Ce rapport a été élaboré en vue des législatives pour orienter le futur Gouvernement dans ses décisions. L’innovation et la réindustrialisation sont d’ores et déjà des priorités stratégiques pour Emmanuel Macron, dont le parti politique est majoritaire à l’Assemblée nationale. Il est donc probable que certaines mesures évoquées voient le jour avant 2027.