L’évaluation du crédit d’impôt recherche publiée par la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI) le 1er juin nous éclaire sur les retombées positives du crédit d’impôt recherche pour les entreprises bénéficiaires.
L’amélioration des performances pour les entreprises bénéficiaires du CIR
Les conclusions du précédent rapport sur le crédit d’impôt recherche publié en 2019 n’ont pas permis de savoir si ce dispositif améliorait ou non la performance économique des entreprises bénéficiaires, que ce soit avant ou après la réforme de 2008 (où les modalités de calcul ont évolué à l’avantage des entreprises). Le nouveau rapport publié le 1er juin nous donne des éléments de réponse.
Les retombées du CIR les plus importantes concernent les entreprises bénéficiaires du CIR après 2008, avec :
- Une augmentation du chiffre d’affaires et des exportations dès l’année du recours au CIR et les 4 années suivantes,
- Une augmentation des dépenses de R&D et d’innovation,
- Une plus forte probabilité de déposer des brevets,
- Une augmentation des investissements,
- Une baisse du taux implicite d’imposition sur les sociétés dès l’année du recours au CIR et les 4 années suivantes.
Hélas, la CNEPI n’a pas pu confirmer “l’impact causal” du CIR sur ces résultats et considère pour l’instant que ces résultats seraient le fait du rajeunissement des entreprises bénéficiaires du CIR. En effet, l’explosion du nombre de créations d’entreprises et la montée en puissance de la French Tech mènent toujours plus de jeunes entreprises très dynamiques à déclarer du CIR.
Les entreprises bénéficiaires du CIR avant 2008, de leur côté, ont profité de retombées similaires mais dans une moindre mesure. En revanche, seuls les investissements immatériels ont augmenté dans le cas présent. L’engouement pour les investissements immatériels peut provenir d’une évolution des projets déclarés dans le CIR : usine 4.0, numérisation, etc… Ces retombées positives ont toutefois été constatées du côté des PME.
A contrario, le CIR n’a pas eu d’impact significatif sur les ETI et les grandes entreprises, le taux d’investissement global, la valeur ajoutée des entreprises et la probabilité de déposer un brevet. Ce constat peut être dû au fait que ces entreprises déposaient déjà des brevets avant la réforme de 2008 par exemple, et que leur part de dépenses de R&D par rapport aux autres dépenses est plus faible en pourcentage que celle des PME. Ainsi, le crédit d’impôt recherche a plus d’impact, proportionnellement, sur le compte de résultat d’une petite société. Le crédit d’impôt recherche aurait également des retombées positives sur l’économie française.
Une meilleure activité économique induite par le CIR
La CNEPI a analysé l’impact du crédit d’impôt recherche au niveau macro-économique en réalisant plusieurs simulations. La première simulation avait pour but d’analyser les impacts à long terme de la réforme du CIR de 2008. Sur la période 2008-2030, le résultat est un surcroît d’activité économique “à 1,4 point de PIB en 2030, un gain qui relève à 41 % de l’effort d’investissement, à 25 % de la consommation finale et à 34 % de l’amélioration du solde extérieur », avec un gain moyen annuel de 135 000 personnes en termes d’emploi. Les autres simulations aboutissent également à des améliorations économiques sur d’autres points (dépenses de R&D des entreprises, compétitivité internationale des entreprises et amélioration du commerce extérieur).
En partant des données de l’OCDE sur la période 2007-2019, la CNEPI constate qu’un euro additionnel d’aide à la R&D entraîne en moyenne un euro de plus de dépenses de R&D chez les entreprises bénéficiaires. Autrement dit, la dépense intérieure de R&D des entreprises (DIRDE) progresse au même rythme que les aides à la R&D en France. Cette fois encore, le bilan est nuancé par le fait que d’autres pays voient leur DIRDE progresser avec des aides à la R&D moins généreuses qu’en France. Selon la CNEPI, il faut en conclure que “les aides publiques ne sont qu’un déterminant parmi d’autres de l’effort de R&D des entreprises”. Il en va de même en ce qui concerne la décision des entreprises d’implanter ou développer des centres de R&D en France. Par conséquent, cette étude nous montre que le crédit d’impôt recherche participe, à son niveau, à la croissance de l’économie française.