Lors de sa conférence de presse du 25 avril, Emmanuel Macron a annoncé la suppression de niches fiscales aux entreprises. Cette nouvelle, tombée comme un couperet, a immédiatement suscité l’indignation des organisations patronales.
Augmenter les impôts des entreprises pour baisser ceux des particuliers, un non-sens ?
Suite au Grand Débat National, Emmanuel Macron s’est exprimé le 25 avril pour annoncer notamment une baisse des impôts sur le revenu à destination des classes moyennes. Or, cette initiative louable coûtera 5 milliards d’euros à l’Etat. Le Président a donc décidé que ce budget conséquent serait constitué en premier lieu de « la suppression de certaines niches fiscales pour les entreprises », puis de « la nécessité de travailler davantage » et enfin « des réductions de notre dépense publique ». Face à cette annonce, le patronat tire la sonnette d’alarme.
Dès le lendemain de cette nouvelle, le MEDEF a publié un communiqué dans lequel il juge « totalement inacceptable » cette décision qui « revient à augmenter les impôts au moment où les entreprises françaises connaissent le taux de prélèvements obligatoires le plus haut des pays de l’OCDE ». En effet, les petites entreprises plient sous le poids de la fiscalité française, comme le rappelle la CPME qui demande à ce que « la baisse de l’impôt sur le revenu de certains particuliers soit financée par une diminution des dépenses publiques et non un accroissement des prélèvements obligatoires sur les petites entreprises ». En souhaitant répondre à une exaspération des particuliers, le gouvernement pourrait bien déclencher celle des entreprises.
La France compte plus de 400 niches fiscales pour un montant global qui avoisine désormais les 100 milliards d’euros. Bien que les niches fiscales les plus importantes soient le CICE et le crédit d’impôt recherche, le gouvernement a renoncé à y toucher. Les autres niches fiscales conséquentes qui pourraient être supprimées sont :
- Le régime de l’auto-entrepreneur ;
- L’aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’une entreprise (ACCRE),
- Les mesures dérogatoires d’accompagnement des entreprises,
- Les exonérations de plus-values de cession professionnelle,
- Le taux réduit d’impôt sur les sociétés pour les PME,
- Les dispositifs dérogatoires incitant à la capitalisation des PME,
- Etc…
Ces niches fiscales aux entreprises bénéficient surtout aux petites entreprises, qui ont besoin de ces dispositifs pour se développer. Pour maintenir un équilibre économique, le gouvernement va devoir faire preuve d’une grande habileté dans son choix des niches fiscales à éliminer.
Le gouvernement en appelle à la solidarité des entreprises « dans l’intérêt général »
En réaction aux levers de boucliers du MEDEF et de la CPME, le ministre des Comptes publics a affirmé que le gouvernement n’avait « jamais autant baissé les impôts pour les entreprises », en citant la suppression de l’impôt sur la fortune, la mise en place d’une « flat tax » (à destination du « capital ») et la baisse de l’impôt sur les sociétés. Or ces dispositifs bénéficient surtout aux grandes entreprises et aux actionnaires, hormis l’impôt sur les sociétés. Gérald Darmanin poursuit son discours en considérant qu’après avoir aidé les entreprises, le gouvernement a « besoin d’eux ».
Lors de son interview sur Europe 1 le 29 avril, Gérald Darmanin a estimé qu’il faut « désormais que chacun puisse aller dans le sens de la nation, dans le sens de l’intérêt général » pour faire accepter la suppression des niches fiscales aux entreprises.
Cet appel à la solidarité ne suffira probablement pas pour rassurer les chefs d’entreprises. C’est pourquoi Bruno Lemaire a rapidement reçu Geoffroy Roux de Bézieux, Président du MEDEF.
Au vu de la colère des organisations professionnelles, l’échange entre le MEDEF et le ministre de l’Économie et des Finances s’est très vite imposé. Bruno Lemaire a qualifié cet entretien de « discussion constructive » qui débouchera sur une concertation commune avant toute prise de décision. Les parties prenantes ont « plusieurs semaines » pour se pencher sur la question. La décision sera rendue publique au mois de juin, comme l’a évoqué le Premier Ministre Edouard Philippe. Très peu d’indices ont été dévoilés sur les niches fiscales dont il sera question.
L’annonce d’Emmanuel Macron n’a pas permis de cerner les contours de cette action. Le ministre Gérald Darmanin a évoqué un choix qui se fera dans « la poursuite de la stratégie d’attractivité et de baisse de chômage ». Bruno Lemaire, quant à lui, souhaite que les décisions soient « en cohérence avec la politique du gouvernement qui est une politique de compétitivité, d’innovation et de développement durable ».