Vous souhaitez optimiser le montant de votre CIR et/ou CII tout en limitant les risques de redressement ? Voici les 6 étapes à suivre pour une déclaration fiscale irréprochable.
Répondre aux critères d’éligibilité du Crédit d’Impôt Recherche et Innovation
Pour prétendre au crédit d’impôt recherche et/ou au crédit d’impôt innovation, vous devez tout d’abord respecter les critères d’éligibilité de chaque crédit d’impôt. Le crédit d’impôt recherche soutient les travaux de recherche et développement (recherche fondamentale, recherche appliquée ou développement expérimental) réalisés dans un objectif scientifique. Le crédit d’impôt innovation, quant à lui, finance la création de nouveaux produits sur le marché. Ce dispositif est uniquement accessible aux PME. Lorsque vous avez identifié le(s) projet(s) éligible(s) au CIR et/ou au CII, vous devez vous baser sur les dépenses éligibles pour calculer le montant de votre CIR et/ou CII.
Calculer l’assiette des dépenses éligibles de votre CIR et/ou CII
Les dépenses éligibles que vous allez prendre en compte pour la déclaration de votre CIR et/ou votre CII détermineront le montant de crédit d’impôt que vous pourrez obtenir. Ainsi, il est essentiel de bien les connaître. Les dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche et au crédit d’impôt innovation sont les suivantes :
- Dotations aux amortissements ;
- Dépenses de personnel,
- Dépenses de fonctionnement,
- Dépenses relatives à des opérations de R&D externalisées ou d’innovation,
- Dépenses relatives à la protection de la propriété intellectuelle (brevets, etc…).
Néanmoins, vous pouvez également intégrer dans votre crédit d’impôt recherche les dépenses de normalisation et de veille technologique. Lorsque vous avez identifié les dépenses éligibles que vous pouvez intégrer dans votre CIR et/ou votre CII, n’oubliez pas que dans certains cas vous devrez déduire certaines subventions ou aides que vous avez déjà perçues.
Déduire certains montants obtenus de l’assiette des dépenses éligibles et calculer votre CIR et/ou CII
Un autre paramètre est à prendre en compte dans le calcul du montant de vos dépenses éligibles. Il s’agit des subventions publiques et des avances remboursables que vous avez obtenu au niveau régional, national ou européen et qui ont financé des opérations éligibles au CIR et/ou au CII. Ces dépenses doivent être déduites de l’assiette des dépenses si celles-ci ont été réalisées sur l’année ou les années concernées par le crédit d’impôt. Une fois cette étape validée, vous pouvez vous lancer dans le calcul de votre CIR et/ou CII.
Si vos dépenses éligibles au CIR représentent moins de 100 millions d’euros, le montant de votre CIR correspondra à 30% du montant des dépenses. Si vous avez effectué des dépenses de recherche dans des exploitations situées dans les DOM-TOM après le 1er janvier 2015, ce taux est porté à 50%. Au-delà de 100 millions d’euros de dépenses éligibles, le taux du crédit d’impôt passe à 5%.
Si vous optez pour le CII, sachez que le montant des dépenses éligibles est plafonné à 400 000€ par an. Le taux du crédit d’impôt est de 20%. Ce taux est porté à 40% pour les dépenses d’innovation réalisées dans les DOM-TOM après le 1er janvier 2015. Attention, certaines autres dépenses doivent être déduites du calcul de votre CIR et/ou CII.
Effectuer la déclaration fiscale 2069 avant la date butoir
Nous arrivons à l’étape cruciale du processus de déclaration du CIR et/ou du CII. Vous avez bien sélectionné votre ou vos projets éligibles, placé les dépenses en face et calculé le montant du crédit d’impôt à déclarer ? C’est donc le moment de remplir et d’envoyer le fameux cerfa 2069 au plus tard le 15 mai pour votre CIR/CII 2018, en même temps que votre déclaration d’impôt sur les sociétés. Cette date est valable si vous clôturez votre exercice fiscal au 31 décembre.
Il est également possible de déclarer vos crédits d’impôt en rétroactif si vous n’aviez pas connaissance de votre éligibilité à ces dispositifs auparavant. Selon la manière dont vous allez utiliser le CIR et/ou le CII, vous devrez (ou non) suivre l’avancée du dossier.
Se renseigner sur l’avancée du dossier CIR et/ou CII
Selon le profil de votre entreprise, vous pouvez utiliser le CIR et/ou le CII de différentes manières. Si le CIR et/ou le CII est imputé sur votre IS, vous n’aurez pas à suivre l’avancée du remboursement de votre CIR et/ou CII.
Si ce n’est pas le cas, nous vous conseillons d’appeler les impôts 15 jours après le dépôt de la déclaration fiscale. Cette action permet de vous assurer qu’ils aient bien reçu tous les documents pour lancer la demande de remboursement du CIR et/ou du CII. Vous saurez ainsi s’il manque des documents ou non, et le cas échéant les leur envoyer. Un gain de temps précieux ! Quelle que soit la réponse des impôts, prévoyez d’appeler régulièrement les impôts pour vous informer sur l’avancée de votre dossier. Parallèlement à la réalisation de vos travaux sur l’année, il vous faut rédiger un dossier technique.
Rédiger le dossier technique du CIR et/ou du CII
Même si les impôts ne vous demandent pas le dossier technique du CIR et/ou du CII à l’instant T, nous vous préconisons de le rédiger au fur et à mesure de l’avancée de vos travaux de recherche et/ou d’innovation. Cette méthodologie vous permet de garder à l’esprit les travaux qui ont été réalisés, et ainsi de bien démontrer la technicité de vos projets. Ce dossier d’éligibilité est un document conséquent qui doit détailler le contenu des projets éligibles réalisés.
Les dossiers techniques du crédit d’impôt recherche et innovation sont relativement proches, hormis que pour le CIR vous devrez établir un « état de l’art », et que pour le CII il s’agira d’un « état du marché ». Dans les grandes lignes, le contenu d’un dossier d’éligibilité est le suivant :
- Contexte et besoins ;
- Etat de l’art ou état du marché,
- Objectifs visés,
- Problèmes et difficultés techniques,
- Description des travaux,
- Résultats obtenus.
En suivant ces 6 étapes, vous pourrez déclarer votre CIR et/ou CII dans les règles de l’art, sans craindre le contrôle fiscal !