Les start-ups sont synonymes d’innovation, de croissance et d’emploi, mais des obstacles peuvent les empêcher de se développer. Le 24 mai, Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat au numérique, a dévoilé les 100 actions réalisées ou à venir pour simplifier la vie des start-ups et les accompagner dans leur développement.
Assurer un meilleur accès des start-ups aux opportunités de financement
Riche des enseignements acquis après un tour des start-ups, 1500 contributions en ligne et plus de 200 entretiens et ateliers, le plan d’action de Mounir Mahjoubi dédié aux start-ups vient s’ajouter aux mesures de la future loi PACTE et à celles annoncées par Emmanuel Macron, Bruno Lemaire, Edouard Philippe ou encore la Commission Européenne ces derniers mois, et qui visent les entreprises. Tout comme les différentes mesures citées ci-dessus, le plan d’action de Mounir Mahjoubi a mis l’accent sur le financement des entreprises (ici les start-ups).
Les start-ups peuvent bénéficier de nombreuses aides publiques mais celles-ci manquent de lisibilité. Le volet « Accès aux aides publiques » du plan d’action contient de nouvelles mesures pour améliorer le financement des start-ups :
- Simplifier « l’architecture des aides Bpifrance », améliorer leur prise de décision et labelliser des intermédiaires Bpifrance « responsables » ;
- Lancer des « venture loans » (prêts complémentaires financés par Bpifrance),
- Améliorer le « portail d’accès aux aides publiques »,
- « Harmoniser les formats de pitchs demandés ».
Par ailleurs, deux mesures concernent le Crédit d’Impôt Recherche, qui sont la création « d’un nouveau modèle de dossier justificatif dématérialisé pour diminuer la durée des contrôles » et la systématisation des « contrôles approfondis ». Elles viennent répondre à la problématique des délais de remboursement anticipé du CIR et de remise en cause tardive de l’éligibilité au CIR.
Du côté de la fiscalité, les actions suivantes ont été présentées :
- Faire passer « de 3% à 5% la limite des actifs pouvant être investis en capital-investissement » ;
- Accroître les « actifs de diversification du Fonds de Réserve des Retraites (FRR) »,
- Simplifier le « transfert des titres de société non cotées au PEA-PME »,
- Soutenir les Initial Coin Offerings.
Toutes ces mesures devraient voir le jour à partir du mois de juin, qui marquera aussi la présentation du projet de loi PACTE à l’Assemblée Nationale. La seconde grande partie du plan d’action de Mounir Mahjoubi s’attaque à la complexité des démarches administratives pointée par les start-ups.
Simplifier les procédures administratives et législatives au quotidien
Pour les petites entreprises telles que les start-ups, les procédures administratives peuvent vite devenir un frein à leur développement. Dans son plan d’action pour les start-ups, Mounir Mahjoubi a dressé une liste d’actions à mener pour répondre à chaque problématique. La première est le cadre réglementaire et législatif général.
Outre le lancement d’un nouvel l’appel à projets « France Expérimentation » par Emmanuel Macron, un « point de contact start-ups / innovation par ministère » va être lancé dès le mois de juin pour mieux répondre aux questions administratives des start-ups. D’une manière plus générale, la mission French Tech s’engage également à publier systématiquement des « guides sur les conséquences pour les start-ups des principaux projets de loi du gouvernement ». Elles pourront ainsi être informées des contraintes ou des opportunités que les projets de loi vont apporter. Sur le plan des démarches administratives, une seule problématique a été soulevée par les start-ups. En effet, les start-ups concernées par la réalisation de démarches pour le compte d’entreprises ont demandé à ouvrir l’API entreprises aux acteurs privés. Un groupe de travail va donc être constitué à partir du mois de juillet pour mettre en œuvre cette proposition. Dans leur quotidien, les start-ups sont également fragilisées par le manque de personnel qualifié dans le domaine du numérique.
Innovantes par nature, les start-ups créent des produits et des services qui utilisent très souvent des technologies numériques. Par conséquent, ces entreprises recrutent dans les métiers du numérique mais la filière n’est pas assez développée. Or la transformation numérique engendre de nouveaux métiers et de nouvelles compétences qui doivent être accessibles à chacun. C’est pourquoi l’accent va être mis sur la formation au numérique, notamment à destination des lycéens, des jeunes et des demandeurs d’emploi. Les étrangers diplômés pourront également obtenir un « passeport talent » plus simple d’accès pour intégrer des entreprises innovantes. D’autres problématiques ont été mises en avant par les start-ups.
En termes de droit social et commercial, les start-ups ont constaté un manque « d’accessibilité et de compréhension […] du droit du travail », auquel Mounir Mahjoubi a répondu par « un code du travail numérique […] compréhensible pour les start-ups et les PME ». Le droit immobilier pose quant à lui des problèmes vis-à-vis de la « durée type des baux commerciaux » et des « fais de rupture de bail excessifs ». Le médiateur des entreprises va étudier ce point dans les mois à venir. Enfin, la procédure concernant les achats va être simplifiée avec :
- Un relèvement à 100 000€ « du seuil permettant de recourir à un marché public sans publicité ni mise en concurrence pour acquérir des produits innovants auprès des PME » ;
- Le développement « d’un guichet unique des achats de l’Etat ».
De même que le projet de loi PACTE, ce plan d’action à destination des start-ups a été construit de façon participative. Bien que ces mesures soient apparemment pertinentes et concrètes, le projet de loi PACTE qui abrite bon nombre des propositions de Mounir Mahjoubi n’est pas encore adopté et certaines mesures risquent de ne pas se réaliser. Celles qui seront appliquées devraient néanmoins soulager les petites entreprises.