Après quelques mois d’attente, le 3e volet du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA3) s’est enclenché au niveau régional. Il se traduit par des aides à l’innovation pour les entreprises, sans compter les aides nationales déjà disponibles. Tour d’horizon de ces nouveaux financements.
Deux appels à projets du PIA3 lancés progressivement dans chaque région
Initialement prévu avant l’été 2017, le « volet territorialisé » du PIA3 a finalement été appliqué au mois de décembre. Il fait suite au succès des Partenariats Régionaux d’Innovation (PRI) géré par Bpifrance sur le 2e volet du Programme d’Investissements d’Avenir. Le premier appel à projets régional a été lancé en Occitanie le 18 décembre, mais prend la forme de 2 appels à projets distincts. Le premier appel à projets se nomme « Projets d’innovation » et soutient les projets innovants au stade de faisabilité (sous forme de subvention) et d’industrialisation (sous forme d’avance remboursable) sur des thématiques précises. Le montant de l’aide est compris entre 100 000€ et 500 000€. Le second appel à projets « Filières » accompagne les projets qui visent à « renforcer la compétitivité des filières stratégiques » à travers différentes actions (mutualisation, outils collaboratifs, unités industrielles partagées, etc…). L’assiette minimale du projet est fixée à 1 million d’euros et le montant des financements publics sollicités plafonné à 2 millions d’euros, pour un taux d’aide de 50% maximum. Ces 2 appels à projets ont été reproduits dans d’autres régions.
Suite à ce premier lancement, ces 2 appels à projets ont été reproduits dans la région Grand Est (sous la dénomination « Be Est ») Bourgogne Franche-Comté, Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine et Normandie. Les 6 régions restantes devraient se doter de ces dispositifs dans les semaines à venir. Ces financements sont disponibles jusqu’à l’épuisement des fonds, sous l’égide de Bpifrance qui a présenté le dispositif le 26 janvier :
.@jlmoullet présente aux représentants des régions le #PIA3 régionalisé à @BpifranceHub : 500 millions d'euros investis sur trois ans pic.twitter.com/v51znIK64O
— Secrétariat général pour l’investissement (@SGPI_avenir) January 26, 2018
Doté de 500 millions sur 3 ans, l’objectif du volet territorialisé du PIA3 est de combiner l’accompagnement du Programme d’Investissements d’Avenir national et l’expérience territoriale des régions pour mieux répondre aux besoins des entreprises. Ainsi, les régions ont été invitées à soumettre leurs priorités régionales « parmi les actions du programme d’investissements d’avenir éligibles » en 2017. De son côté, le PIA3 national a lancé son premier appel à projets pour les entreprises dès le mois de février 2017. Le début d’une une série de financements dans tous les domaines.
Les appels à projets nationaux du PIA3 pour les entreprises
Les premiers appels à projets du 3e volet du Programme d’Investissements d’Avenir ont été ouverts dans la thématique « Industrie » et « Transports » avec la reconduction de l’aide à la réindustrialisation le 23 février et de l’appel à projets « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité » (PSPC). Suite à cela, il n’y a pas eu d’appel à projets publié jusqu’au 04 décembre avec la version nationale de l’appel à projets « Filières » évoqué plus haut. L’appel à projets PSPC a ensuite été reconduit jusqu’au 15 janvier 2019 et deux appels à projets ont été lancés, à savoir le « Concours d’innovation » et l’appel à projets « Transports et mobilité durable ». Par ailleurs, l’ADEME a publié à son tour des aides à l’environnement dans le cadre du PIA3.
Depuis le lancement du Programme d’Investissements d’Avenir en 2010, l’ADEME a joué un rôle important dans la réalisation de l’objectif « Développement durable » du programme en publiant plusieurs appels à projets. Cet organisme avait notamment lancé le dispositif « Initiative PME » pour soutenir l’innovation verte de ces entreprises. En tout, ce sont 174 lauréats qui ont été soutenus depuis 2015, pour des subventions qui pouvaient atteindre 200 000€. Dans le cadre du PIA3, l’ADEME a publié 8 appels à projets le 9 février 2018 :
- Bâtiments et îlots à haute performance environnementale ;
- Economie circulaire et valorisation des déchets,
- Réseaux énergétiques optimisés,
- Agriculture et industries agro-alimentaires éco-efficientes,
- Industries éco-efficientes,
- Matériaux et chimie biosourcés, biocarburants avancés,
- Energies renouvelables,
- Mobilisation de la biomasse et production de nouvelles ressources.
L’ensemble des appels à projets du Programme d’Investissements d’Avenir sont disponibles sur cette page.
L’évolution du Programme d’Investissements d’Avenir
Le 3e volet du Programme d’Investissements d’Avenir est doté d’un budget de 10 milliards d’euros, dont 4,1 milliards d’euros pour le financement de l’innovation. Depuis sa création, le Programme d’Investissements d’Avenir a lancé plus de quarante appels à projets et a soutenu 3000 projets jusqu’en 2016. Les appels à projets du Programme d’Investissements d’Avenir sont organisés selon six axes stratégiques :
- L’enseignement supérieur, la recherche et la formation ;
- La valorisation de la recherche et le transfert au monde économique,
- Les filières industrielles : développement des PME et ETI innovantes, consolidation des filières stratégiques de demain,
- Le développement durable,
- L’économie numérique,
- La santé et les biotechnologies.
Dans le cadre du 3e volet du Programme d’Investissements d’Avenir, le gouvernement a néanmoins ciblé 3 priorités :
- Soutenir les progrès de l’enseignement et la recherche ;
- Valoriser la recherche,
- Accélérer la modernisation des entreprises.
L’objectif à moyen-terme est de stimuler la croissance et de créer des emplois dans les entreprises, à condition qu’elles s’approprient ces aides.