Dans le « rapport économique, social et financier » lié au projet de loi de finances 2018, le dossier thématique « favoriser le développement des entreprises » est dédié aux PME. Une série de mesures seront prises pour les aider à croître, et à accéder aux financements publics.
Sortir de la contradiction « des aides aux entreprises généreuses mais trop complexes »
Les quelques 3,9 millions de PME représentent 48% des salariés employés en France, et 43% de la valeur ajoutée dans leurs secteurs. Malgré leur dynamisme remarquable, ces entreprises ont un réel besoin d’accompagnement tout au long de leur développement, d’autant plus qu’elles ont un impact fort sur l’économie française. C’est pourquoi la majorité des aides aux entreprises leur sont destinées, mais le travail à fournir pour les obtenir est trop important pour ces petites entreprises. Le dossier thématique « favoriser le développement des entreprises » propose des solutions.
En 2018, le gouvernement s’engage particulièrement à soutenir le développement, la croissance et la cession/transmission des PME. Depuis 2013, le programme « choc de simplification » a lancé plusieurs actions pour lever les contraintes qui pèsent sur la croissance des entreprises. Les dernières d’entre elles sont :
- La mise en ligne de aides-entreprises.fr;
- La recherche d’aides personnalisées juste avec le SIRET,
- Les Aides Publiques Simplifiées avec une demande d’aide basée sur le SIRET puis l’envoi d’informations complémentaires.
Toutefois seuls 13 organismes publics appliquent le procédé d’Aides Publiques Simplifiées. Le programme de simplification pour les entreprises sera tout de même poursuivi en 2018, notamment à travers un « plan d’actions pour la croissance des entreprises » au 1er semestre 2018. Ce plan devrait permettre l’accès adapté aux financements et la simplification des relations avec l’administration. Les PME innovantes ont également un impact sur l’économie, et doivent être soutenues dans leurs projets d’innovation.
Soutenir l’effort de recherche et d’innovation en améliorant les aides à l’innovation
Parmi les facteurs de croissance des entreprises, l’innovation est évidemment citée dans le dossier thématique « favoriser le développement des entreprises ». Elle doit particulièrement être accompagnée car les entreprises innovantes ont une activité « par nature plus risquée » que les entreprises « classiques ». C’est pourquoi Bruno Lemaire souhaite notamment financer l’innovation de rupture. Actuellement, les PME peuvent bénéficier du Crédit d’Impôt Innovation, et elles étaient 3445 à le déclarer en 2013 « pour une créance totale de 74M€ ». Elles étaient également 13 696 (soit 18%) à bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche pour 1 milliard d’euros. De son côté, Bpifrance a financé le capital-risque via des investissements directs et des fonds de fonds, ainsi que l’amorçage et le capital innovation. Le troisième volet du Programme d’Investissements d’Avenir consacrera aussi 500 millions d’euros à la post-maturation des projets d’innovation. En parallèle, les aides à l’innovation sont en passe d’être améliorées.
Toujours au sein du programme « choc de simplification », il est prévu que les aides aux entreprises innovantes deviennent plus simples. Ce projet se traduirait par :
- Le dépôt d’un dossier unique sur une plateforme en ligne pour plusieurs aides,
- La réduction du nombre d’informations à fournir,
- Le regroupement des informations et l’accompagnement par des partenaires.
Cette mesure est actuellement en phase d’expérimentation. Dans le même esprit, l’accès au dispositif Jeune Entreprise Innovante devrait être simplifié. En effet, les bénéficiaires de ce dispositif peuvent aujourd’hui perdre le statut JEI s’ils ne respectent pas les conditions durant une année, et donc être en fraude vis-à-vis de l’URSAFF. Dans l’avenir, ils pourraient le retrouver avec une simple déclaration sur l’honneur aux organismes sociaux, au lieu de refaire une déclaration aux impôts. Cette mesure est encore « en cours de cadrage ».