L’année 2016 a été riche en nouveautés pour le Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Les modifications apportées au plus ancien et célèbre financement de la R&D seront définitives. Découvrez-les dans notre article.
Des mesures de simplification du CIR
Parmi les « 90 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises » publiées le 3 février 2016, trois concernaient le CIR, à savoir :
- Mettre en place un rescrit roulant,
- Mettre en ligne un simulateur de créance,
- Simplifier les dossiers annuels par rapport au dossier initial.
Ces trois mesures devaient être appliquées mi-2016. Le rescrit roulant a été mis en place le 1er octobre, et permet désormais à une entreprise de demander la modification du rescrit initial en cas d’évolution ultérieure de son projet. Jusqu’ici, le rescrit ne valait que pour le projet décrit à l’administration.
A noter : l’agence Bpifrance a été retirée de la liste des organismes habilités à étudier une demande de rescrit dans le cadre du crédit d’impôt recherche début 2016.
Quant au simulateur de créance du CIR, il a été mis en ligne début novembre sur le site internet des impôts. Ainsi, les entreprises n’auront plus à calculer leur montant de CIR. Cependant, la troisième mesure n’en est qu’à la première étape de réalisation (« en cours de cadrage ») sur les quatre étapes prévues par le gouvernement… Celle-ci permet de supprimer certaines informations obligatoires lors de dossiers annuels de CIR.
Un nouveau comité consultatif pour le CIR
Depuis le 1er juillet 2016, un nouveau comité consultatif pour le CIR a été mis en place. Il a vocation à émettre un avis suite à un désaccord entre l’administration et le contribuable, au sujet de la légitimité des dépenses de recherche éligibles au CIR. Lorsqu’une entreprise est dans ce cas, elle doit :
- Soumettre le litige au comité consultatif du CIR,
- Se rendre à la convocation.
Suite à la réunion prévue, l’entreprise obtiendra l’avis du comité sur la légitimité des dépenses de recherche, et une estimation du montant du CIR. Cette nouvelle organisation offre plus de chances à l’entreprise dans ce cas précis. Enfin, l’administration a souhaité préciser le 15 novembre 2016 que « le dépôt d’un brevet ne suffit pas, à lui seul, à établir le caractère substantiel d’innovations techniques ». Une confusion qui semble être fréquente.