La France propose une multitude de financements publics en faveur du développement des entreprises. Leur nombre est évalué entre 3000 et 5000, pour un budget de l’ordre de 90 milliards d’euros par an… Cette immensité n’est que la première difficulté ! Décryptage des rouages de la sphère publique.

Une réglementation propre aux « aides d’Etat »

Initialement, les subventions publiques aux entreprises sont interdites. Etonnant, non ? C’est parce qu’elles donnent un avantage aux entreprises françaises par rapport à celles des autres Etats membres de l’Union Européenne, qui n’en bénéficieraient pas. Elles ne sont donc pas accordées systématiquement.

C’est pourquoi les organismes financeurs (décrits dans la prochaine partie) ont plusieurs règles à respecter quant à la notion d’aide d’Etat :

• Elle contribue à un objectif d’intérêt commun,
• Elle nécessite l’intervention de l’Etat,
• Elle n’entraîne pas de distorsion de concurrence,
• Elle a un effet incitatif (elle modifie le comportement du bénéficiaire),
• L’entreprise bénéficiaire est identifiée (intensité / investissements éligibles),
• Elle porte sur des coûts admissibles clairement définis,
• Elle est transparente (respect de certaines formes d’aide),
• Elle respecte les intensités d’aide maximales fixées,
• Les règles de cumul des aides ne conduisent pas au dépassement des seuils d’intensité.

Tous ces critères font qu’une entreprise est a priori concernée par une cinquantaine de dispositifs. De plus, ce nombre est très variable selon le secteur d’activité, la taille et la localisation de l’entreprise. Par expérience, les entreprises qui ont le plus gros potentiel sont les PMI qui innovent et exportent, ainsi que les startups technologiques.

L’organisation des organismes financeurs

Les dispositifs financiers proviennent d’organismes publics à plusieurs échelles. Ainsi, ils sont également en charge des dossiers de demande d’aide. Dans l’ordre croissant, ces organismes sont :

• Les régions ;
• L’Etat (et ses multiples agences),
• L’Europe.

Ces organismes aident les entreprises à financer leur croissance dans tous les domaines (innovation, export, investissements, etc…). Cette action leur permet de répondre à leur objectif global, qui est de stimuler la croissance d’un territoire donné.

Pour bénéficier d’une aide publique, il est nécessaire de connaître et de suivre les différentes étapes de cette démarche. Découvrez la suite de cet article en cliquant ici.