Le 27 septembre 2016, Ségolène Royal a annoncé plusieurs modifications décisives pour dynamiser le « Prêt Eco-Energie » (PEE) et le « Prêt Vert ». L’objectif ? Mieux accompagner les TPE et PME « dans leurs projets de transition écologique et énergétique ».
Le prêt Eco-énergie (PEE) pour les investissements usuels
Ce prêt, qui n’existe plus désormais, visait à soutenir les TPE et PME des secteurs de l’industrie et du bâtiment tertiaire qui s’engageaient dans un programme pour améliorer leur efficacité énergétique. Les investissements éligibles concernaient l’éclairage, la motorisation électrique, le froid commercial ou industriel, et le chauffage / climatisation.
Les modifications apportées au PEE par Ségolène Royale étaient les suivantes :
- Le plafond de l’aide est passé de 50 000€ à 100 000 € ;
- Les opérations standardisées du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) sont devenues éligibles,
- Seule une attestation sur l’honneur de l’achat prévu des équipements a été demandée lors de la demande d’aide,
- Le dispositif a été prolongé jusqu’au 22 février 2020.
Bpifrance était en charge de ce dispositif. Le gouvernement comptait particulièrement sur le taux préférentiel du prêt et sur le cumul avec les primes CEE pour rendre ce dispositif plus attractif aux yeux des entreprises. De son côté, le Prêt Vert a subi moins de modifications, mais elles restent essentielles.
Le Prêt Vert pour les gros investissements industriels
Le Prêt Vert existe depuis 2016. Ce dispositif concerne moins d’entreprises, car il est plus spécifique. En effet, ce prêt finance les équipements à impact environnemental des PME et ETI qui les intègrent dans leur processus de fabrication industrielle. Il s’agit d’investissements immatériels (conception de produits ou processus de fabrication, mise en place du processus de fabrication, etc…) et matériels.
Les modifications apportées en 2016 à ce prêt sont similaires à celles du PEE. Il s’agit de :
- Faire passer le plafond de l’aide de 3 à 5 millions d’euros en 2017 ;
- Rendre éligible les activités de services à l’industrie, de data centers et de logistique frigorifique,
- Prolonger le dispositif jusqu’au 31 mars 2018.
L’objectif de ces mesures est simplement « d’accélérer la distribution du Prêt Vert » qui n’est pas encore connu de tous.